Article considérant 239

(239) L’aide à la restructuration en faveur de SATA soutient une seule opération de restructuration, qui a déjà été entreprise depuis la fin de 2020 et durera jusqu’à la fin de 2025. La Commission note que, dans le cadre de cette opération, le Portugal a notifié l’aide au sauvetage et la Commission a autorisé l’octroi d’un soutien de trésorerie à SATA en vertu du point 103 des lignes directrices S&R. La Commission a autorisé l’octroi de ce soutien tant lors de l’ouverture d’une procédure formelle d’examen concernant l’aide au sauvetage que lors de l’extension de cette enquête à l’aide à la restructuration, afin de maintenir les activités essentielles de SATA liées à la fourniture d’OSP dans le domaine du transport aérien vers la région des Açores ainsi qu’à la gestion et à l’exploitation de SIEG dans les aéroports de cette région. Dès lors, l’octroi de ce soutien n’a pas eu pour effet d’empêcher SATA de recevoir l’aide à la restructuration en cause.