(24) Outre les OSP et les SIEG fournis, SATA propose également des services de transport aérien sur une base commerciale, tels que le fret aérien et, par l’intermédiaire d’Azores Airlines, des services de transport de passagers sur des liaisons libéralisées, y compris des vols destinés à faciliter les déplacements de l’importante diaspora portugaise aux États-Unis d’Amérique et au Canada, ainsi qu’à offrir de meilleures conditions d’accès aux voyageurs se rendant dans les Açores. Toutefois, en ce qui concerne les liaisons avec l’Union, en dehors du Portugal continental, SATA n’opère que deux vols directs vers d’autres destinations européennes, à savoir Londres et Francfort, comme expliqué plus en détail ci-dessous (considérant 28).
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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