(254) Il apparaît que l’incidence de cette circonstance exceptionnelle a considérablement détérioré le fonctionnement de SATA par des baisses sans précédent de la demande supérieures à 40 % depuis la pandémie de COVID-19 et jusqu’à présent, de sorte que l’incidence sur le bénéficiaire est manifeste et importante. Malgré une baisse aussi spectaculaire du nombre de passagers qu’aucune prévision ou projection du secteur (IATA, Eurocontrol, etc.) n’a prédite, que ce soit en 2017 ou peu de temps avant le début de la pandémie, conformément à ses obligations contractuelles avec la région, le bénéficiaire ne pouvait réduire ses services sur la seule base de ses intérêts commerciaux ou financiers. SATA a continué de s’acquitter de ses OSP et d’assurer la connectivité en l’absence d’autres moyens de transport tout au long de la période au cours de laquelle les mesures de confinement et la réduction de la demande de transport aérien au Portugal ou à l’étranger liées à la pandémie de COVID-19 ont produit et continuent de produire des effets importants. Le maintien des services de transport de passagers entre les îles de la région et à destination ou en provenance d’autres régions (Madère et le Portugal continental) à une fréquence suffisante joue un rôle crucial pour assurer en permanence une connectivité de base avec les Açores, mais a considérablement aggravé la situation financière de SATA au cours des deux dernières années 2020 et 2021 (considérants 34 à 36), bien au-delà des pertes directes découlant des interdictions de voyage imposées par les autorités de santé publique portugaises.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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