(263) En ce qui concerne la première mesure structurelle que le Portugal s’est engagé à mettre en place [considérant 260, point a), en combinaison avec le considérant 260, point c)], la Commission note d’emblée que SATA Air Açores est une compagnie aérienne régionale relativement petite, dont l’activité repose essentiellement sur la fourniture de liaisons OSP à destination et en provenance de la région des Açores. De même, Azores Airlines est également une petite compagnie aérienne, assurant un nombre limité de vols concentrés vers les États-Unis et le Canada, combiné à un nombre limité d’OSP (sur quatre liaisons dans le scénario de base principal, ou aucune dans le scénario alternatif où les contrats d’OSP ne lui seraient pas attribués) et à un nombre limité de vols charter et de services de fret. La cession d’Azores Airlines constituerait donc une cession d’actifs importante pour SATA.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.