Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 264 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(264) La Commission constate également ce qui suit: i) si Azores Airlines est effectivement déficitaire depuis un certain nombre d’années, c’est dans une large mesure en raison de sa flotte ancienne et de l’absence de compensation pour les services soumis à des OSP qu’elle exploitait entre le continent et les destinations des Açores; et ii) comme le montre le plan de restructuration, la majeure partie des mesures de restructuration sont adoptées précisément pour amener Azores Airlines sur la voie de la rentabilité à long terme. Comme expliqué en détail à la section 2.3.1, ces mesures sont bien adaptées pour s’attaquer aux causes des difficultés et sont crédibles et correctement calibrées pour garantir la viabilité à long terme.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).