(266) La Commission estime que les solutions alternatives présentées par le Portugal, dans lesquelles des OSP pourraient ne pas être attribuées à Azores Airlines à l’avenir, sont crédibles et qu’un éventuel défaut d’obtention de tels contrats après l’expiration des accords en vigueur ne compromettrait pas la viabilité de la compagnie aérienne après sa cession.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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