Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(269) Enfin, compte tenu i) de la réorganisation de l’entreprise entamée par SATA, en vertu de laquelle ses sociétés d’exploitation seront clairement séparées entre elles et placées sous le contrôle d’une société holding, ii) de la restructuration des activités d’Azores Airlines sur une base plus efficace, y compris la rémunération éventuelle des activités soumises à des OSP ou la suppression des OSP déficitaires et, éventuellement, de la diversification vers de nouvelles activités viables, ainsi que iii) du calendrier révisé de la cession, qui devra être réalisée au cours de la période de restructuration, la Commission ne doute plus de l’efficacité de la cession pour remédier aux difficultés causées par des intérêts potentiellement contradictoires des actionnaires d’Azores Airlines (considérant 75).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).