Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(27) En outre, en vue de relier l’Amérique du Nord, le Portugal continental et la région tout au long de l’année, SATA contrôlait depuis 1985 deux voyagistes en Amérique du Nord, Azores Vacations America et Azores Vacations Canada.

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