Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 272 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(272) À cet égard, SATA est une petite compagnie aérienne régionale dont les résultats d’exploitation étaient déjà négatifs avant la pandémie de COVID-19 et qui a été encore fragilisée par cette dernière (section 2.3.1.4). Les activités cédées, à savoir Azores Airlines et les opérations d’assistance en escale, représentent actuellement [50-60] % des recettes du bénéficiaire. À la fin de la période de restructuration, à un moment où la cession devra être achevée, la part des recettes devrait s’élever à [...] % (ou [...]). Compte tenu de sa situation financière actuelle, la Commission considère donc que SATA ne peut résister à d’autres cessions ou à d’autres diminutions de capacité sans compromettre son retour à la viabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).