Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →
(273) En outre, les cessions prévues semblent adéquates pour contrebalancer la contribution propre limitée de SATA aux coûts de restructuration, qui est exceptionnellement acceptée en l’espèce, comme expliqué aux considérants 231 à 236, pour les motifs suivants:
— la taille relativement modeste et la situation particulière du bénéficiaire, qui est entièrement détenu par la région des Açores,
— les difficultés socio-économiques, notamment en matière de levée de nouveaux financements sur le marché, rencontrées par cette région ultrapériphérique, qui est également une région assistée de l’Union, et
— le fait que ces difficultés ont été exacerbées par la crise de la COVID-19, étant donné que l’économie des Açores est fortement dépendante du tourisme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.