Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(274) Avec le plafonnement de la taille de la flotte [considérant 260, point c)], SATA réduira sensiblement de 7 % la taille de sa flotte d’avions par rapport à la situation de 2019, à savoir avant la période de restructuration. Cette réduction diminue l’offre excédentaire éventuelle sur le marché portugais du transport aérien, sur lequel elle restera active, dans une mesure appropriée compte tenu de sa position relativement limitée sur ledit marché. En effet, avec une flotte d’aéronefs réduite et plafonnée, SATA ne serait en mesure de transporter les clients et de résister à la concurrence de compagnies aériennes non soumises à des limitations similaires que si elle peut utiliser ses aéronefs de manière plus efficace, avec des taux de remplissage plus élevés et avec une fréquence plus élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).