Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 279 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →
(279) En vertu du point 38 g) des lignes directrices S&R, les États membres, la Commission, les opérateurs économiques et le public doivent avoir facilement accès à tous les actes pertinents et à toutes les informations utiles sur l’aide octroyée. Par conséquent, conformément au point 96 des lignes directrices S&R, les autorités portugaises s’engagent à respecter les exigences de transparence et à mettre les informations pertinentes à disposition sur le site web suivant: