(38) L’aide à la restructuration soutient la mise en œuvre d’un plan de restructuration déjà mis à exécution depuis la fin de 2020 et qui s’achève à la fin 2025. Le plan de restructuration prévoit une relance des activités de SATA sur la base d’une réorganisation de la gouvernance d’entreprise de SATA en tant que groupe et se concentre sur le transport aérien afin d’assurer la connectivité essentielle de la région, tout en réduisant les liaisons non essentielles et en introduisant des mesures visant à améliorer l’efficacité des opérations de transport aérien.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.