(39) Les sections suivantes décrivent chaque mesure de restructuration séparément, chacune d’entre elles constituant, selon le Portugal, une caractéristique distincte de la stratégie globale visant à assurer le retour à la viabilité à long terme du bénéficiaire au terme du plan. En outre, la description comprend une section détaillant les mesures proposées pour limiter les distorsions de concurrence causées par l’aide à la restructuration et une section sur la nécessité d’une intervention de l’État, comme défendu par le Portugal.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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