Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(39) Les sections suivantes décrivent chaque mesure de restructuration séparément, chacune d’entre elles constituant, selon le Portugal, une caractéristique distincte de la stratégie globale visant à assurer le retour à la viabilité à long terme du bénéficiaire au terme du plan. En outre, la description comprend une section détaillant les mesures proposées pour limiter les distorsions de concurrence causées par l’aide à la restructuration et une section sur la nécessité d’une intervention de l’État, comme défendu par le Portugal.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).