Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de dix-neuf parties. Le 13 octobre 2020, elle a transmis ces observations au Portugal, qui y a répondu par écrit par lettre du 16 novembre 2020.

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