Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(40) Le Portugal prévoit de simplifier la structure d’entreprise de SATA afin de la rendre plus attrayante pour des investisseurs privés potentiels à l’avenir. La réorganisation a débuté à la fin 2021 et impliquera la création d’une nouvelle société holding («SATA SGPS»), constituée par la région, qui deviendra la société holding du groupe SATA. Par conséquent, SATA Air Açores et ses filiales actuelles, à savoir Azores Airlines et SGA, ainsi que la nouvelle entité résultant de la scission des activités d’assistance en escale, deviendront des filiales qui seront entièrement détenues par la région par l’intermédiaire de la société SATA SGPS nouvellement créée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).