Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(42) La réorganisation de l’entreprise serait nécessaire pour rationaliser et optimiser la structure du groupe SATA, afin de le préparer à la cession d’actifs prévue dans le plan (considérants 62 et 63), ainsi que pour distinguer clairement les différentes missions de chaque filiale.

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