Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(47) Dans sa communication du 2 décembre 2021, le Portugal a estimé les coûts de restructuration à [...] millions d’EUR. Ils ont ensuite été revus le 6 avril 2022 à [...] millions d’EUR. Ces coûts comprennent [...] millions d’EUR de [...] et divers autres coûts d’exploitation qui ne devraient pas être couverts par les recettes d’exploitation normales, les aides d’État ou une contribution propre à hauteur de [...] millions d’EUR. En particulier, selon le Portugal, le montant total des coûts de restructuration a dû être augmenté par rapport aux estimations initiales, en raison i) des effets inattendus de la pandémie de COVID-19 sur le premier semestre de 2021 (ayant entraîné la révision ultérieure des projections financières), ii) de l’inclusion des montants de l’amortissement de la «dette héritée» en ce qui concerne les coûts de restructuration et iii) des ajustements dus à une plus importante utilisation des bons, à la mise à jour de la fidélisation des acheteurs, des réserves et des pensions, ainsi qu’aux ajustements du fonds de roulement résultant des accords conclus avec les fournisseurs concernant l’endettement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).