(47) Dans sa communication du 2 décembre 2021, le Portugal a estimé les coûts de restructuration à [...] millions d’EUR. Ils ont ensuite été revus le 6 avril 2022 à [...] millions d’EUR. Ces coûts comprennent [...] millions d’EUR de [...] et divers autres coûts d’exploitation qui ne devraient pas être couverts par les recettes d’exploitation normales, les aides d’État ou une contribution propre à hauteur de [...] millions d’EUR. En particulier, selon le Portugal, le montant total des coûts de restructuration a dû être augmenté par rapport aux estimations initiales, en raison i) des effets inattendus de la pandémie de COVID-19 sur le premier semestre de 2021 (ayant entraîné la révision ultérieure des projections financières), ii) de l’inclusion des montants de l’amortissement de la «dette héritée» en ce qui concerne les coûts de restructuration et iii) des ajustements dus à une plus importante utilisation des bons, à la mise à jour de la fidélisation des acheteurs, des réserves et des pensions, ainsi qu’aux ajustements du fonds de roulement résultant des accords conclus avec les fournisseurs concernant l’endettement.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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