Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →
(50) En outre, le plan de restructuration serait étayé par les ressources propres suivantes fournies par SATA, telles que présentées par le Portugal le 2 décembre 2021:
1) l’amortissement de [...] déjà exécuté avec les recettes propres générées par les activités de SATA ([...] millions d’EUR);
2) les recettes provenant des activités déjà générées par Azores Airlines ([...] millions d’EUR);
3) les économies réalisées sur le «[...]» auprès des institutions bancaires, comprenant des renégociations de la dette (réduction des marges et allongement de la durée des prêts) et des mesures d’économie ([...] millions d’EUR), comme suit: […]; et
4) un nouveau financement en capital, non garanti par la région, devant être fourni à partir de 2022 [...]; ou [...].
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