(51) Enfin, outre les mesures susmentionnées, le Portugal prévoit de céder une participation de contrôle dans Azores Airlines et de scinder et vendre l’ensemble des activités d’assistance en escale afin de contribuer à la restructuration. La vente de ces actifs doit avoir lieu d’ici la fin 2025 et, en ce qui concerne Azores Airlines, elle implique un engagement de la région à transférer le contrôle de gestion aux nouveaux investisseurs par la cession d’une participation de 51 %. Ainsi, selon le Portugal, compte tenu des recettes attendues de la privatisation d’Azores Airlines (environ [...] millions d’EUR) et de la privatisation de la nouvelle activité d’assistance en escale (environ [...] millions d’EUR), la contribution propre de SATA aux coûts de restructuration serait estimée à [...] millions d’EUR, ce qui représenterait environ [...] % des coûts de restructuration ([...] millions d’EUR).
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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