Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(51) Enfin, outre les mesures susmentionnées, le Portugal prévoit de céder une participation de contrôle dans Azores Airlines et de scinder et vendre l’ensemble des activités d’assistance en escale afin de contribuer à la restructuration. La vente de ces actifs doit avoir lieu d’ici la fin 2025 et, en ce qui concerne Azores Airlines, elle implique un engagement de la région à transférer le contrôle de gestion aux nouveaux investisseurs par la cession d’une participation de 51 %. Ainsi, selon le Portugal, compte tenu des recettes attendues de la privatisation d’Azores Airlines (environ [...] millions d’EUR) et de la privatisation de la nouvelle activité d’assistance en escale (environ [...] millions d’EUR), la contribution propre de SATA aux coûts de restructuration serait estimée à [...] millions d’EUR, ce qui représenterait environ [...] % des coûts de restructuration ([...] millions d’EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).