Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(57) L’une des principales difficultés de SATA réside dans la partie non compensée des activités liées aux OSP exécutées par Azores Airlines, comme décrit à la section 2.2. Au cours de la période allant de 2009 à 2019, comme indiqué par le Portugal, le déficit d’exploitation total sur les liaisons OSP exploitées par Azores Airlines, à l’exclusion des liaisons commerciales, s’est élevé à [...] millions d’EUR. Toutefois, selon le Portugal, à l’avenir, Azores Airlines pourrait recevoir une compensation pour les liaisons OSP reliant Lisbonne à Horta, Pico et Santa Maria, si elle remportait un appel d’offres ouvert pour l’exploitation de ces liaisons OSP. La compensation nécessaire pour couvrir les coûts d’exploitation des OSP sur les liaisons susmentionnées est estimée à [...] millions d’EUR/an. Azores Airlines dispose de la flotte ([...]) et du personnel nécessaires pour exécuter ces OSP nationales, bien que l’appel d’offres y relatif n’ait pas encore été lancé. En tout état de cause, Azores Airlines ne soumettrait pas pour ces OSP une offre d’un niveau inférieur aux coûts prévus pour leur exécution.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).