Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(58) Le Portugal a également fourni des projections relatives à un scénario défavorable de la restructuration, dans lequel les recettes d’Azores Airlines seraient inférieures de 15 % à celles du scénario de base. Le Portugal fait valoir que, si les OSP susmentionnées n’étaient pas confiées à Azores Airlines, la capacité disponible pourrait être affectée de manière rentable aux activités suivantes:

— […],

— […],

— […],

— […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).