(59) Les autorités portugaises indiquent qu’en ce qui concerne [...]. Selon le Portugal, en tout état de cause, les options susmentionnées peuvent s’exclure ou être combinées, et être poursuivies simultanément, en fonction de l’évolution future du marché, ainsi que du résultat final des procédures d’appel d’offres pour l’attribution des liaisons OSP en cause.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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