(76) Au total, 19 tiers ont présenté des observations sur la décision d’ouverture, dont 18 dans le délai prévu dans la décision, tandis que 14 tiers ont présenté des observations sur la décision d’extension, dont 12 dans le délai.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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