Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(82) Ryanair fait valoir que ses 27 aéronefs immobilisés quand elle a présenté ses observations le 5 octobre 2020 représentaient plus du double de la totalité de la flotte de SATA Air Açores et d’Azores Airlines. Au Portugal, un total de 60 appareils étaient immobilisés à l’époque, tandis que pour la zone Eurocontrol, ce chiffre atteignait 3 242 aéronefs. Les avions sont des actifs hautement mobiles et la disparition de la capacité de SATA Air Açores et d’Azores Airlines du marché sera très probablement suivie du positionnement d’avions actuellement inutilisés d’autres compagnies aériennes sur les liaisons de SATA Air Açores et d’Azores Airlines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).