Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(83) Ryanair considère également que l’affirmation de la Commission dans la décision d’ouverture selon laquelle «dans les circonstances actuelles déclenchées par la pandémie de COVID-19, il n’est possible pour aucun concurrent, y compris ceux qui sont déjà actifs sur le marché portugais, de remplacer SATA Air Açores et de reproduire entièrement ou largement son rôle» est dénuée de fondement et qu’au contraire, la sortie de SATA du marché permettrait à des concurrents plus efficaces de prendre sa place et de fournir une gamme plus large de services et une meilleure qualité à des prix inférieurs pour les passagers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).