Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(89) En ce qui concerne les mesures faisant l’objet de la procédure, le PPM s’est opposé à l’aide au sauvetage et au plan de restructuration. Le PPM estime que certaines informations fournies par le Portugal sont inexactes. Plus précisément, il souligne qu’il convient de ne pas confondre les activités de SATA Air Açores et d’Azores Airlines: alors que la première exploite uniquement des vols interîles dans le cadre d’une OSP avec une compensation financière importante (plus de 135 millions d’EUR pour la période 2015-2020), la seconde est en concurrence avec d’autres compagnies aériennes (par exemple TAP, Ryanair, EasyJet, Euroatlantic, Cabo Verde Airlines, Binter). Le PPM souligne également que TAP, Ryanair et Azores Airlines sont en concurrence sur le même marché sur deux liaisons libéralisées et que les liaisons soumises à des OSP ne présentent pas un niveau de demande élevé. Enfin, le PPM indique qu’avant la pandémie de COVID-19, TAP était un concurrent qui reliait également les États-Unis et le Canada.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).