Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(90) En outre, le PPM soutient qu’Azores Airlines exploite volontairement plusieurs liaisons OSP (précédemment exploitées par TAP) et que le Portugal n’a jamais soumis ces liaisons à un appel d’offres public. Par conséquent, le Portugal n’est pas en droit de justifier l’aide octroyée à Azores Airlines pour ces liaisons OSP. De plus, le PPM souligne qu’une déclaration faite par la Commission concernant la cessation d’activité d’EasyJet sur une liaison OSP en 2017 est erronée, étant donné que ladite liaison n’était en réalité pas une liaison OSP, mais une liaison libéralisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).