(90) En outre, le PPM soutient qu’Azores Airlines exploite volontairement plusieurs liaisons OSP (précédemment exploitées par TAP) et que le Portugal n’a jamais soumis ces liaisons à un appel d’offres public. Par conséquent, le Portugal n’est pas en droit de justifier l’aide octroyée à Azores Airlines pour ces liaisons OSP. De plus, le PPM souligne qu’une déclaration faite par la Commission concernant la cessation d’activité d’EasyJet sur une liaison OSP en 2017 est erronée, étant donné que ladite liaison n’était en réalité pas une liaison OSP, mais une liaison libéralisée.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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