Article considérant 91

(91) En ce qui concerne les liaisons interîles faisant l’objet d’une OSP exploitées par SATA Air Açores, le PPM fait valoir que le manque d’attrait de l’appel d’offres public s’explique par: 1) la complexité des règles relatives aux OSP et aux appels d’offres définies par les pouvoirs publics, et 2) le fait que l’appel d’offres portant sur les liaisons interîles concerne toutes les liaisons conjointement. À cet égard, des conditions équitables, raisonnables et plus transparentes permettraient de réduire le montant de la compensation financière à verser. Enfin, le PPM considère que la compensation financière versée à SATA Air Açores pour les OSP constitue également une subvention illégale en faveur d’Azores Airlines et que cette dernière compagnie devrait être gérée de manière distincte de la première.