(92) Le PPM affirme également que la continuité territoriale entre le Portugal continental et les Açores ne serait pas perturbée en cas de défaillance de SATA: en effet, TAP et Ryanair exploitent les lignes reliant São Miguel (PDL) et Terceira (TER) à Lisbonne (LIS).
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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