Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(93) D’autres tiers ont présenté des observations à l’appui du plan de sauvetage et de restructuration de SATA en raison de l’importance de cette dernière et de l’incidence potentielle de sa sortie du marché sur l’économie et sur la connectivité de la région des Açores et des communautés de la diaspora des Açores.

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