Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC, qui a prorogé l’EUPOL COPPS à partir du 1er juillet 2013.
(2) Le 27 juin 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1018 modifiant la décision 2013/354/PESC et la prorogeant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
(3) Le 28 février 2023, dans le cadre du réexamen stratégique coordonné de l’EU BAM Rafah et de l’EUPOL COPPS, le Comité politique et de sécurité est convenu que les deux missions devraient être prorogées jusqu’au 30 juin 2025, sous la forme de deux prorogations d’une année chacune.
(4) Compte tenu des informations fournies par Israël et l’Autorité palestinienne, à ce stade, il convient de proroger l’EUPOL COPPS d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2024.
(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence.
(6) L’EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 s’élève à 11 360 000 EUR.».
2) À l’article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2024.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2023.