Décision (PESC) 2023/1302 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1302
RattachementDécision (PESC) 2023/1302
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1302)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/1302EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence.

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