Version d'origine : acte du 26/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1304
IntituléANNEXE I — PLAFONDS FINANCIERS ANNUELS
RattachementDécision (UE) 2023/1304
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1304)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2023/1304EUR-Lex →
Les crédits annuels sont autorisés dans la limite des montants suivants, sans préjudice de l’article 17, paragraphes 3 et 3 bis, et sous réserve de l’article 73, paragraphe 2: