Décision (UE) 2023/1304 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1304
RattachementDécision (UE) 2023/1304
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1304)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1304EUR-Lex →

(2) Dans ses conclusions du 15 décembre 2022, le Conseil européen a rappelé la dimension mondiale de la facilité et s’est félicité de l’accord intervenu au sein du Conseil le 12 décembre 2022 pour assurer sa viabilité financière.

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