Décision (UE) 2023/1304 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1304
RattachementDécision (UE) 2023/1304
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1304)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1304EUR-Lex →

(4) Le 20 mars 2023, le Conseil est convenu d’envisager une nouvelle augmentation du plafond financier global de la facilité de 3 500 millions d’euros (aux prix de 2018). La mise en œuvre de cette augmentation doit respecter la portée mondiale et la prévisibilité de la facilité et ses besoins de financement à long terme pour les mesures d’assistance fournissant du matériel tant létal que non létal, ainsi que pour les missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). En outre, la mise en œuvre de cette augmentation doit respecter le plafond des paiements convenu pour 2023. Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/509 en conséquence,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).