(4) Il convient de prolonger jusqu’au 30 septembre 2023 la période couverte par le montant de référence financière prévu par la décision (PESC) 2021/1009. Le Conseil devrait, à un stade ultérieur, arrêter un montant de référence pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025.
Décision (PESC) 2023/1305 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1305
RattachementDécision (PESC) 2023/1305
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1305)
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