Version d'origine : acte du 26/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/1306
RattachementDécision (PESC) 2023/1306
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1306)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/1306EUR-Lex →
1. Dans le but de concrétiser l’engagement de l’Union en faveur de la création d’une ZEADM MO, l’Union soutient un projet de l’UNIDIR, dont les objectifs généraux sont les suivants:
— contribuer à atténuer les tendances régionales en matière de prolifération des ADM,
— favoriser les arrangements régionaux en matière de sécurité ainsi que les normes et processus relatifs à la limitation des armements, à la non-prolifération et au désarmement,
— acquérir une compréhension plus poussée de la relation entre la ZEADM MO et les évolutions actuelles des situations régionale et internationale, et
— promouvoir la création d’une ZEADM MO efficace, vérifiable, inclusive et durable.
2. Une description détaillée du projet figure dans le document de projet en annexe.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.