Version d'origine : acte du 26/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/1306
RattachementDécision (PESC) 2023/1306
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1306)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2023/1306EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour l’exécution du projet visé à l’article 1er, paragraphe 1, est de 2 099 969 EUR.
2. Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut une convention de contribution avec l’UNIDIR. Cette convention prévoit que l’UNIDIR veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 dans les meilleurs délais après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans le cadre de cette démarche et de la date de la conclusion de ladite convention.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.