(4) La conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010 a souligné l’importance d’un processus conduisant à la mise en œuvre intégrale de sa résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (ci-après dénommée «résolution de 1995»). À cette fin, la conférence d’examen du TNP de 2010 a approuvé des mesures concrètes, notamment l’examen de toutes les propositions visant à appuyer la mise en œuvre de la résolution de 1995, y compris la proposition faite par l’Union d’accueillir un séminaire faisant suite à celui organisé en juin 2008.
Décision (PESC) 2023/1306 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1306
RattachementDécision (PESC) 2023/1306
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1306)
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