(5) La conférence d’examen du TNP de 2010 a en outre reconnu que la société civile a joué un rôle important en participant à la mise en œuvre de la résolution de 1995, et elle a encouragé tous les efforts en ce sens.
Décision (PESC) 2023/1306 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1306
RattachementDécision (PESC) 2023/1306
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1306)
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