(7) L’Union n’a cessé de se déclarer disposée à continuer de contribuer au processus conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient (ZEADM MO) en soutenant des processus d’instauration d’un climat de confiance, notamment par le biais de séminaires et d’ateliers de l’Union tels que ceux organisés en 2008, 2011 et 2012, ainsi que par le biais du projet, soutenu par l’Union de 2019 à 2023, de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) concernant des mesures visant à instaurer un climat de confiance conduisant à la création d’une telle zone, conformément à la décision (PESC) 2019/938 du Conseil.
Décision (PESC) 2023/1306 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1306
RattachementDécision (PESC) 2023/1306
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1306)
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