Décision (UE) 2023/1313 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1313
RattachementDécision (UE) 2023/1313
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023D1313)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1313EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er février 2019.

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