Article considérant 2

(2) Dans le cadre du comité de la propriété intellectuelle, l’Union européenne et le Japon (ci-après les «parties») ont confirmé que, chaque année, à partir de 2020 et jusqu’en 2022, le comité mixte examinerait jusqu’à 28 dénominations provenant respectivement de l’Union européenne et du Japon en vue de leur protection en tant qu’indications géographiques et de leur ajout à l’annexe 14-B de l’accord, à condition que ces dénominations soient protégées en tant qu’indications géographiques au niveau national. Conformément à l’article 14.30 de l’accord, 28 indications géographiques de l’Union européenne et 28 indications géographiques du Japon ont été ajoutées à l’annexe 14-B de l’accord, le 1er février 2021 et le 1er février 2022, respectivement. En ce qui concerne le troisième ajout d’indications géographiques à l’annexe 14-B, les parties ont confirmé qu’il interviendrait en 2023 et non en 2022 et qu’il serait effectué à deux occasions distinctes en 2023: l’une pour 28 indications géographiques de l’Union européenne et 14 indications géographiques du Japon, et l’autre pour le reste des indications géographiques japonaises. L’article 14.30 de l’accord prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles indications géographiques à l’annexe 14-B de l’accord, à adopter à l’issue de la procédure d’opposition et de l’examen des indications géographiques conformément à l’article 14.25, paragraphe 4, de l’accord, à la satisfaction des deux parties.