(3) À la demande des parties et conformément à l’article 14.30, paragraphe 1, l’Union européenne a clos la procédure d’opposition et l’examen de 14 indications géographiques supplémentaires du Japon, et le Japon a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 indications géographiques supplémentaires de l’Union européenne. Il convient d’ajouter ces indications géographiques à la liste correspondante des indications géographiques de l’État membre de l’Union concerné et à la liste des indications géographiques du Japon.
Décision (UE) 2023/1313 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1313
RattachementDécision (UE) 2023/1313
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023D1313)
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