Décision d’exécution (UE) 2023/1319 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1319
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1319)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1319EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission fixe les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période allant de 2021à 2030 conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) 2018/842 et aux ajustements prévus à l’article 10 dudit règlement.

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