Décision d’exécution (UE) 2023/1319 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1319
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1319)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1319EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil a modifié, entre autres, l’article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2018/842 et a établi la méthode de calcul des limites annuelles d’émissions de gaz à effet de serre que chaque État membre est tenu de respecter pour les années 2023 à 2030.

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