Décision d’exécution (UE) 2023/1319 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1319
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1319)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1319EUR-Lex →

(3) Il est donc nécessaire de réviser les quotas annuels d’émissions fixés dans la décision d’exécution (UE) 2020/2126.

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