(4) La révision des quotas annuels d’émissions devrait être limitée aux quotas alloués pour les années 2023 à 2030, le règlement (UE) 2023/857 n’ayant pas modifié les limites d’émissions de gaz à effet de serre applicables aux années 2021 et 2022. Toutefois, pour des raisons de clarté, il convient de remplacer l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 dans son intégralité.
Décision d’exécution (UE) 2023/1319 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1319
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1319)
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