(5) Les quotas annuels d’émissions de chaque État membre pour les années 2023, 2024 et 2025 sont à établir sur la base d’une trajectoire linéaire commençant en 2022 au quota annuel d’émissions pour un État membre donné et se terminant en 2030 à la limite fixée pour cet État membre, comme indiqué dans le tableau, colonne 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2018/842.
Décision d’exécution (UE) 2023/1319 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1319
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1319)
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